Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du site madeinfamenne.be

Les présentes conditions d'utilisation sont d'application au site madeinfamenne.be. Ce portail a été créé et est géré par Olcom sprl, ci-après nommée Olcom, dont le siège social est établi Boucle de la Famenne, 2 à 6900 Marche-en-Famenne.

Par l'utilisation de ce site, l’utilisateur accepte les conditions d'utilisation applicables au moment de sa connexion et s’engage à les respecter.

1. Définitions

Site désigne le www.madeinfamenne.be : l'infrastructure développée par Olcom comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés par l'Utilisateur.
Annonceur désigne le commerçant, l’indépendant, la société, la profession libérale, l’association… qui publie une Fiche sur le Site.
Fiche désigne l’endroit sur le portail dédié à un annonceur et dont le contenu est géré par lui.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.

2. Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

3. Accès au Site

Olcom consent à l’Utilisateur un accès gratuit aux informations disponibles sur le Site.

L’accès au Site est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements qui n’est pas sous la maîtrise de Olcom et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance.

4. Contenu

4.1 Les fiches

L’annonceur proposant une fiche sur le portail supporte seul la responsabilité du contenu de celle-ci. Les documents, textes, dessins, logos et/ou matériaux publiés par l’annonceur sur sa fiche, le sont sous sa seule responsabilité. En aucun cas Olcom ne peut être tenu responsable du contenu, de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’information contenue dans les fiches. En outre, Olcom décline toute responsabilité et n'offre aucune garantie sur les produits et les services qui sont proposés par l’annonceur sur sa fiche. Il ne garantit pas l'exactitude des informations qui y sont publiées ou qui y sont accessibles.
Dans l'hypothèse où des liens seraient créés avec d'autres sites, Olcom ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites.

4.2 Le Site

D’autres infos supplémentaires aux Fiches sont présentes sur le Site. Olcom a apporté le plus grand soin à la collecte et à la mise à jour des informations reprises sur le Site. Si, toutefois, vous constatiez la présence d'erreurs dans ces informations, nous vous invitons à contacter notre service clientèle par courrier électronique (info@madeinfamenne.be) ou postal (Boucle de la Famenne, 2 à 6900 Marche-en-Famenne) .

5. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, le Site, la marque, le logo, les images, les textes et bases de données du Site restent la propriété exclusive de Olcom qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

Tous les procédés techniques et notamment les technologies mises en oeuvre pour le fonctionnement du Site constituent la seule et unique propriété de Olcom. L’Utilisateur s'engage à respecter pleinement l'intégralité des droits de cette dernière. À ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'user des moyens notamment techniques mis à sa disposition par Olcom pour utiliser le produit.

L’Utilisateur s'engage expressément à respecter intégralement les droits d'auteurs appartenant à Olcom ou aux annonceurs. Olcom se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs des annonceurs, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

5.1 Identité visuelle

La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Olcom.

5.2 Bases de données

Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété exclusive de Olcom. La consultation de ces bases de données n’entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s'interdit de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout contenu en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou concurrent au Site.

L’Utilisateur s'interdit d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu du Site ou d’une fiche.

5.3 Textes

Les textes présents sur le Site sont la propriété de Olcom.

5.4 Liens hypertexte

Olcom peut autoriser la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « deep linking » ou « inline linking ». En d’autres mots, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement demander l'autorisation écrite et préalable à Olcom. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de Olcom.

6. Protection des données

Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les coordonnées récoltées seront centralisées et pourront faire l'objet d'une utilisation pour l'envoi d'une promotion commerciale par Olcom.

Chaque Utilisateur accepte également que Olcom puisse transmettre ces données à ses partenaires ou à des tiers. En aucun cas, Olcom ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données par ses partenaires ou par des tiers.

Toute personne dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur le Site, soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Boucle de la Famenne, 2 à 6900 Marche-en-Famenne.

7. Sécurité

Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Tout différend relatif au Site www.madeinfamenne.be sera exclusivement régi par le droit belge. Toute demande en rapport avec les aspects légaux du Site doit être envoyé à l’adresse info@madeinfamenne.be.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Marche-en-Famenne sont compétents.